Le Plan d'occupation des sols
Le document d’urbanisme en vigueur qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols du territoire communal est le Plan d’Occupation des Sols (POS), approuvé le 26 décembre 2001 et dont la dernière modification est intervenue le 2 octobre 2009.
La loi du 13 décembre 2000, dite loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain) prévoit que les POS devront être remplacés par des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).
La ville de Velaux a prescrit l'élaboration de son PLU.
Le zonage et la règlement du POS en vigueur sont consultables sur demande au service urbanisme ou en ligne.
Plan de zonage du POS
Planche 1
Partie Ouest de la commune au 1/5000°
Planche 2
Partie Est de la commune au 1/5000°
Planche 3
Zoom sur la partie centrale de la commune au 1/2000°
Planche 4
Zoom sur le village au 1/750°
Planche 5
Prescriptions relatives aux clôtures des Hameaux de Velaux - Plan général
Planche 6
Prescriptions relatives aux clôtures des Hameaux de Velaux - Détail
Règlement du POS