Commission de contrôle de la liste électorale

Vie publique

27 mai 2021

A 9h30

Hôtel de Ville

997 avenue Jean Moulin

13880 Velaux

Adultes

Dans les communes de 1 000 habitants et plus pour lesquelles deux listes ou plus ont obtenu des sièges au Conseil municipal, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux. Garants de la régularité de la liste électorale, ils en assurent le contrôle en examinant les mouvements intervenus depuis la réunion précédente (inscriptions et radiations) et en statuant sur les recours administratifs préalables (RAPO) déposés par les électeurs contestant une décision du Maire.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an. Les réunions sont publiques.

Membres titulaires :

  • Michel FRATE
  • Béatrice BELMONTE
  • Frédérique LAGESCARDE
  • Éric POIRIER
  • Didier DEBARGE

Membres suppléants :

  • Natacha ARNEAU
  • Bruno ROUSSEAU
  • Fabrice MATOIS
  • Fernand BENARD
  • Philippe CHABANON

Le titulaire et son suppléant ne peuvent pas siéger simultanément.

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