Réunion de la commission de contrôle des listes électorales

Elections municipales

20 février 2020

De 9h à 12h

Salle du Conseil Municipal

997 avenue Jean Moulin

Hôtel de Ville

13880 Velaux

Conformément à l’article L.19, I du Code électoral, la commission de contrôle des listes électorales se réunira en séance publique le jeudi 20 février 2020 de 9h à 12h. Elle poursuivra éventuellement ses travaux l’après-midi à partir de 13h30.

Salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, 997 avenue Jean Moulin, 13880 Velaux

Ordre du jour :

  • Examen des éventuels recours administratifs préalables
  • Vérification de la régularité de la liste électorale (Principale, Complémentaire Municipale et Complémentaire Européenne – Bureaux 1 à 8)
  • Vérification de la régularité des inscriptions et des radiations effectuées depuis le 11 décembre 2019 (Commission de contrôle du 18 décembre 2019)

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