Marchés publics en cours de publication
- Consulter la liste des marchés en cours (taper Velaux dans le champ Organisme) ;
- Répondre aux marchés publics.
Marchés publics conclus
L’article R2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes.
- Consulter les données essentielles (taper Velaux dans le champ Raison sociale)
L’obligation d’information s’applique également aux marchés dont le montant est compris entre 25 000 € HT et 40 000 € HT. Dans ce cas, sa satisfaction peut se faire en publiant au cours du 1er trimestre la liste de ces marchés conclus l’année précédente.