Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La planification urbaine est une compétence intercommunale, exercée par la Métropole Aix-Marseille Provence qui engage les modifications sur les documents d’urbanisme en vigueur. Les communes, par l’intermédiaire de leur service urbanisme, restent compétentes pour l’instruction des démarches et autorisations.
Droit des sols
Le service urbanisme garantit l’application de la réglementation du droit des sols, issue de ces documents d’urbanisme.
- Conseil et orientation sur les démarches de projets d’aménagement et de construction ;
- Edition des documents correspondants (règlement du Plan Local d’Urbanisme, extrait cadastral, formulaires de demandes d’autorisation, etc.) ;
- Instruction des différentes demandes d’autorisations en lien avec les organismes compétents ;
- Constat des infractions à la réglementation.
Acquisitions et cessions foncières
Le service urbanisme met en œuvre les procédures d’acquisitions et cessions foncières nécessaires à l’évolution du domaine public et privé communal.
Protection des Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PAEN)
La Protection des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PAEN) permet à la commune de préserver son potentiel agronomique. Elle vise à empêcher de manière durable, la transformation des zones agricoles et naturelles en zones urbanisables.
Prévention des risques majeurs
- Feu de forêt ;
- Inondation ;
- Mouvement de terrain ;
- Rupture de barrage ;
- Séisme Zone de sismicité niveau 4 ;
- Transport de marchandises dangereuses.
Accueil, constitution et dépôt des dossiers
- Demande de renseignements ;
- Dépôt d’une autorisation d’urbanisme (DP, PC, CU, PA) ;
- Dépôt de pièces complémentaires (autorisation d’urbanisme en cours) ;
- Demande de subvention pour ravalement de façade.
Le service urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous au 04 42 87 83 85 ou en ligne.
Le dépôt des dossiers peut également être effectué par courrier en recommandé avec accusé de réception.