La Préfecture nous informe de l’ouverture prochaine du dispositif d’indemnisation au titre des calamités agricoles.
Vous trouverez ci-joint :
- Un formulaire de demande d’aide à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre » Gel du 4 au 8 avril 2021″ et à retourner avec l’ensemble des documents demandés, à la DDTM 13 entre le 26 octobre 2021 et le 9 décembre 2021 inclus,
- Une notice explicative
- Une attestation d’assurance,
- Une copie de l’arrêté du 15 octobre 2021 qui reconnait le caractère de calamité agricole de ce gel.
Ces documents sont aussi disponibles sur le site internet de la Préfecture
Les pertes de récoltes en vignes seront à déclarer ultérieurement.
NB : la demande peut également être réalisée par télé-procédure, une présentation de TELECALAM est disponible sur le site internet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. .
