Lancement du dispositif de calamité agricole « Gel » du 2 au 5 avril 2022″

Vous trouverez ci-joint : 

  • Des annexes à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre « Gel du 2 au 5 avril 2022 » et à retourner avec l’ensemble des documents demandés à la DDTM 13 entre le 12 janvier 2023 et le 3 mars 2023 inclus :

annexe,

formulaire attestation d’assurance,

Ces documents sont aussi disponibles en ligne. Le dossier est également accessible dans le hall d’accueil de la mairie, aux horaires classiques d’ouverture.

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