Modification n°3 du PLU – Avis d’Enquête Publique

Cette procédure va permettre d’intégrer de multiples évolutions, qui sont principalement liées au toilettage du règlement écrit et graphique (rectification des erreurs matérielles et des incohérences détectées) et à la mise à jour de certaines annexes du PLU.

Vous trouverez ci-dessous l’avis d’enquête publique et l’ensemble des informations relatives à ce dossier, notamment les moyens de consultation et les permanences du commissaire enquêteur :

Avis d’enquête publique

L’enquête publique se déroulera du lundi 16 mai 2022 au vendredi 17 juin 2022 inclus soit pendant 33 jours consécutifs.

Permanences du commissaire enquêteur :

A l’hôtel de ville de Velaux (Salle des Mariages) :

  • Lundi 16 mai 2022 de 9h00 à 12h00 ;
  • Mardi 31 mai 2022 de 14h00 à 17h00 ;
  • Vendredi 17 juin 2022 de 14h00 à 17h00.

Territoire du Pays Salonais (Direction de l’Aménagement du Territoire) : 

  • Mercredi 25 mai 2022 de 09h00 à 12h00 ;
  • Mercredi 8 juin 2022 de 14h00 à 17h00.

Vous trouverez par l’intermédiaire du lien du registre numérique suivant : https://www.registre-numerique.fr/modification-3-plu-velaux, l’intégralité du dossier d’enquête publique à partir du 16 mai 2022, date d’ouverture de l’enquête publique. Ce dossier sera disponible jusqu’à la clôture de l’enquête : le 17 juin 2022.

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