Covid 19 : les mesures applicables au 17 octobre

Dans toutes les communes du département et de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le taux d’incidence est en augmentation et dans la moitié d’entre elles, celui-ci excède le double du seuil d’alerte fixé par Santé Publique France. Cette nouvelle dégradation marquée se traduira, dans les semaines à venir, par une aggravation de la pression sur le système sanitaire (consultations en ville, aux urgences, hospitalisations, etc.).
Il est donc urgent de prévenir tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion.

Télécharger le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Télécharger l’arrêté n° 195 du 17 octobre 2020 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône.


Instauration d’un couvre-feu de 21h à 6h

Les déplacements entre 21 heures et 6 heures du matin sont interdits à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation ;
  • déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées doivent se munir d’une attestation de déplacement.

Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire


Port du masque obligatoire dans certains lieux

Le port du masque est obligatoire de 6h à 2h, pour toute personne de 11 ans et plus, sur les marchés, jusqu’à 50 mètres aux abords des commerces et établissements scolaires, dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les espaces d’attente de transport en commun.


Fermeture de certains établissements recevant du public (ERP)

Les établissement suivants sont fermés :

  • débits de boissons ;
  • établissements flottants, pour leur activité de débit de boissons ;
  • salles de jeux ;
  • salles d’exposition ;
  • salles de sport sauf pour les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ; toute activité à destination exclusive des mineurs ; les sportifs professionnels et de haut niveau ; les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ; les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ; les épreuves de concours ou d’examens ; les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ; les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ; l’accueil des populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ; l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

Limitation des rassemblements

L’accueil du public dans les ERP dont l’ouverture n’est pas interdite par les dispositions en vigueur est limité à 1 000 personnes sous réserve d’un protocole sanitaire strict établi par le gestionnaire et dont il assure le respect.

Les événements de plus de 100 personnes sont soumis à une déclaration préalable auprès de la préfecture à laquelle un protocole sanitaire est obligatoirement joint. Ne sont pas concernés par cette obligation les rassemblements professionnels (réunions, séminaires…) ou associatifs (assemblées générales, événements de clubs sportifs ou autres…) qui peuvent se tenir librement, dans le respect de l’ensemble des mesures et gestes barrières.


Sorties scolaires et périscolaires restreintes

Les sorties scolaires, périscolaires ou réalisées dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs sont interdites à l’exception de celles nécessaires à la réalisation d’un enseignement inscrit à l’emploi du temps des élèves ou d’activités physiques, sportives et culturelles, si elles se déroulent dans des installations à proximité immédiate et accessibles à pied.


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