Administré par un Conseil d’Administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et doté d’un budget propre.
Ce Conseil d’Administration, Présidé par le Maire, est composé en nombre égal d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune.
Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :
- Un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
- Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 13),
- Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du Département,
- Un représentant des associations de personnes handicapées du Département.
Les associations participant à ces actions sociales sont invitées à candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
Comment candidater ?
Il convient d’adresser à Monsieur le Maire une liste comportant au moins trois personnes (sauf impossibilité dûment justifiée). Les associations ayant même objet peuvent proposer une liste commune.
Pour être recevable, les candidatures doivent concerner des personnes :
- mandatées par une association siégeant dans le Département ;
- participant à une action de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
- sans relation de prestation à l’égard du CCAS (en termes de fourniture de biens ou de services) ;
- ne disposant d’aucun mandat de conseiller municipal par ailleurs (le cumul n’étant pas possible).
Les listes de personnes présentées par les associations devront parvenir à Monsieur le Maire impérativement au plus tard le lundi 13 avril sous pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées auprès du CCAS contre remise d’un accusé réception.
En savoir plus : Avis d’appel à candidature du CCAS
