Déclarer un changement de situation sur une association

Les associations ont trois mois pour déclarer à la Sous-préfecture les changements suivants :

  • Toutes modifications apportées à leurs statuts : changements de nom, d’activité, ou de dispositions statutaires ;
  • Tous changements survenus dans leur administration : changement de dirigeants, d’adresse du siège social, ouverture ou fermeture d’un établissement, changement d’adresse de gestion, acquisition ou aliénation des locaux destinés à l’administration et à l’accomplissement de l’activité ou nouvelle composition d’une union ou d’une fédération (adhésion ou retrait d’une association membre).

La déclaration s’effectue en ligne ou par courrier (Sous-préfecture d’Istres, Bureau de la police administrative et des étrangers, Mission départementale vie associative, Avenue des Bolles, CS 60004, 13808 Istres, Cedex) ou directement auprès du greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de l’association.

En cas de modification, les associations enregistrées à la Maison des associations doivent ensuite transmettre le récepissé de modification de la Sous-préfecture à la Ville via le Formulaire ci-dessous ou par mail à maison.des.associations@mairie-de-velaux.fr

Déclarer un changement de situation pour une association à l’aide du formulaire ci-dessous



Coordonnées du président


Changement(s) à notifier


(1) En soumettant ce formulaire, j’accepte que mes informations soient utilisées dans le cadre de ma demande et soit transmises aux services et agents concernés. (lire notre politique de confidentialité).