L’arrêté est consultable ici : JO de la République Française N°103 du 3 mai 2023
Les personnes sinistrées doivent déclarer leurs dommages à leurs assurances dans les 10 jours suivant la publication de l’arrêté au JO.
Mis à jour le 3 mai 2023
La ville de Velaux a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols par arrêté interministériel du 3 avril 2023, publié au JO le 3 mai 2023.
