Enquête publique – déclassement d’un terrain

Le dossier avec le registre d’enquête publique sera mis à disposition du public durant cette période dans le hall de l’Hôtel-de-Ville.

Monsieur Philippe ARNAL, Commissaire Enquêteur, se tiendra à la disposition du public dans la salle des Mariages, aux dates suivantes :

  • Jeudi 23 juillet 2026 de 9H00 à 12h00
  • jeudi 6 août 2026 de 14H00 à 17H00

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté et l’avis d’enquête :

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