Ouverture d’enquêtes publiques

Consulter l’arrêté relatif au déclassement d’une partie de l’avenue Sarah Bernhardt et d’une partie du domaine public non cadastré

Consulter l’arrêté relatif au transfert d’office de voies privées et équipements annexes dans le domaine public communal

Le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, ou les adresser :

  • Par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse : 
    Hôtel de Ville – 997 avenue Jean Moulin- 13880 Velaux
  • Par courrier électronique à l’adresse : ep.voiries@mairie-de-velaux.fr

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