La DDTM (Direction départementale des Territoires et de la Mer) nous informe de l’ouverture prochaine du dispositif d’indemnisation au titre des calamités agricoles.
Vous trouverez ci-dessous :
Ces documents sont à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre « sécheresse olives du 1er mars au 31 août 2022 » et à retourner avec l’ensemble des documents demandés, à la DDTM 13 entre le 9 mai 2023 et le 6 juin 2023 inclus.
- une notice explicative,
- une copie de l’arrêté du 27 avril 2023 qui reconnait le caractère de calamité agricole de cette sécheresse.
Ces documents sont également disponibles sur le site internet de la Préfecture : accès documents en ligne
